Conditions de service
Conditions générales d’utilisation — Version 1.1 — Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation des sites luneylia.com et luneylia.fr, exploités sous la marque Luneylia par Nacera BELAMALEM, entrepreneur individuel (EI).
Les achats sont également soumis aux Conditions générales de vente, à la Politique d’expédition et à la Politique de retour et de remboursement.
1. Acceptation
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service. S’il n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs demeurent prioritaires.
2. Accès au Site
Le Site est accessible sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques, des mises à jour, de la disponibilité des réseaux et des événements échappant raisonnablement au contrôle de Luneylia.
Luneylia s’efforce d’assurer un accès fiable mais ne garantit pas une disponibilité continue, sans erreur ni interruption. Une interruption ne limite pas les droits attachés à une commande déjà conclue.
3. Capacité et mineurs
Le Site est destiné aux personnes capables de conclure un contrat. Un mineur ne peut effectuer un achat qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.
Les produits peuvent être destinés à des enfants, mais les commandes, demandes de service client, avis et transmissions de données doivent être effectués par un adulte ou sous son contrôle.
4. Compte client
La création d’un compte est facultative sauf indication contraire. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Luneylia peut suspendre un compte lorsqu’une mesure est nécessaire à la sécurité, à la prévention de la fraude ou au respect de la loi, en informant l’utilisateur lorsque cela est possible.
5. Utilisations interdites
Il est interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations ;
- de perturber, tester sans autorisation, contourner ou compromettre la sécurité du Site ;
- d’introduire un virus, logiciel malveillant, code automatisé nuisible ou dispositif de collecte non autorisé ;
- de pratiquer le scraping, l’extraction massive, la copie systématique ou l’entraînement d’un système sur les contenus du Site sans autorisation écrite, lorsque cette restriction est permise par la loi ;
- de détourner les fonctions d’avis, de paiement, de promotion ou de remboursement ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits d’un tiers.
6. Informations du Site
Luneylia s’efforce de présenter des informations exactes et à jour. Les caractéristiques essentielles, dimensions, modes lumineux, autonomie, recharge, matériaux, avertissements et contenu du colis sont précisés sur chaque fiche selon les informations disponibles.
Les photographies sont destinées à représenter fidèlement le produit. De légères variations de couleur peuvent résulter de l’écran, de la luminosité ou des conditions de prise de vue. Cette précision ne permet pas de livrer un produit matériellement différent de la description ou de la variante commandée.
Les décors et accessoires visibles sur une photographie ne sont inclus que s’ils figurent expressément dans le contenu du colis.
7. Informations de santé et de sommeil
Les contenus du Site sont informatifs. Ils ne constituent pas un avis médical, pédiatrique ou thérapeutique. Les veilleuses ne garantissent pas le sommeil, la disparition des réveils ou le traitement de la peur, de l’anxiété ou d’un trouble.
En présence d’un problème de santé, de sommeil persistant ou d’une inquiétude concernant un enfant, l’utilisateur doit consulter un professionnel compétent.
8. Sécurité des produits
L’utilisateur doit respecter la notice, les avertissements, l’âge recommandé, les conditions de charge, de nettoyage et d’utilisation propres au modèle.
Sauf indication spécifique, une veilleuse est un dispositif d’éclairage d’ambiance et non un objet de couchage. Elle ne doit pas être placée sous une couverture, dans une situation empêchant la dissipation de chaleur, ni laissée dans les bras ou le lit d’un enfant pendant son sommeil lorsque la notice ou la conception du produit ne le permet pas.
Tout incident de sécurité doit être signalé à contact@luneylia.com.
9. Services et liens de tiers
Le Site utilise ou peut proposer des services de tiers : paiement, livraison, suivi, avis, vidéos, réseaux sociaux, analyse ou publicité. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions.
Luneylia n’est pas responsable du contenu d’un site tiers indépendant, mais reste responsable de ses propres obligations envers le client et ne peut transférer au prestataire les responsabilités que la loi met à sa charge.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logo, structure, sélection, bases de données et contenus du Site sont protégés et appartiennent à Luneylia ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion, commercialisation ou utilisation substantielle sans autorisation écrite est interdite, à l’exception des usages strictement permis par la loi.
11. Avis et contributions
L’utilisateur peut être invité à publier un avis, une photographie, une vidéo ou un commentaire. Il doit :
- décrire une expérience réelle ;
- ne pas publier de contenu faux, trompeur, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène ou illicite ;
- ne pas divulguer de données personnelles inutiles ;
- détenir les droits et autorisations nécessaires ;
- ne pas publier l’image identifiable d’un enfant sans l’autorité requise ;
- ne pas inclure de publicité, lien commercial ou logiciel nuisible.
12. Modération des avis
Luneylia peut modérer ou refuser un contenu sans rapport avec le produit, frauduleux, manifestement faux, injurieux, illégal, publicitaire, contenant des données personnelles ou ne respectant pas les présentes conditions.
Un avis négatif n’est pas retiré en raison de sa seule note. Lorsque la réglementation l’exige, le motif du rejet est communiqué à l’auteur. Les avis externes sont identifiés par leur source et ne sont pas présentés comme des achats Luneylia.
13. Licence sur les contenus transmis
L’utilisateur conserve la propriété de son contenu. Lorsqu’il le publie au moyen d’une fonction clairement destinée à la publication et qu’une information visible lui présente les présentes conditions, il accorde à Luneylia une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à cinq ans pour héberger, reproduire, recadrer sans en dénaturer le sens, afficher, traduire et diffuser le contenu :
- sur le Site et les fiches produits ;
- dans les communications électroniques de Luneylia ;
- sur les comptes de réseaux sociaux de Luneylia ;
- dans des supports de présentation de la marque.
Une utilisation dans une publicité payante, une campagne sponsorisée ou un support montrant de manière identifiable une personne fera l’objet d’un accord spécifique lorsqu’il est requis. Luneylia ne revend pas le contenu et ne prétend pas en devenir propriétaire.
L’auteur garantit qu’il dispose des droits nécessaires. Il peut demander l’arrêt des utilisations futures à contact@luneylia.com, sous réserve des supports déjà produits et des obligations légales.
14. Récompenses contre avis
Lorsqu’un code promotionnel ou avantage est proposé pour laisser un avis, il récompense la participation et non une note positive. L’existence de l’avantage doit être indiquée avec l’avis lorsque la loi l’exige.
15. Signalement d’un contenu
Un contenu illicite, une atteinte à un droit ou une utilisation non autorisée peut être signalé à contact@luneylia.com avec l’URL concernée, l’explication du problème et les justificatifs utiles.
16. Suspension et suppression
Luneylia peut limiter ou suspendre l’accès à un compte en présence d’un risque de sécurité, d’une fraude, d’une violation grave ou répétée des présentes conditions, ou d’une obligation légale. La mesure doit rester proportionnée et ne supprime pas les droits liés à une commande valide.
17. Limitation de responsabilité
Luneylia ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation contraire à la notice, d’une modification non autorisée, d’un usage manifestement inadapté ou de la fourniture d’informations erronées par l’utilisateur, dans la mesure permise par la loi.
Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, de produit défectueux, de manquement à une obligation essentielle, ni les garanties et droits impératifs du consommateur.
18. Protection des données et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les choix relatifs aux traceurs peuvent être gérés depuis le lien « Gérer mes cookies » ou l’outil équivalent disponible sur le Site.
19. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de la loi, des fonctionnalités ou de l’activité. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux droits acquis au titre d’une commande antérieure.
20. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives plus protectrices qui lui seraient applicables, notamment lorsqu’il réside dans un autre pays vers lequel Luneylia dirige son activité.
En cas de différend, l’utilisateur est invité à adresser une réclamation préalable à Luneylia à contact@luneylia.com.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente.